Programme: Habiletés en gestion des affaires

Règlement extrajudiciaire des différends (RED) en matière d'acquisitions et des contrats

Les participants se familiariseront avec les méthodes de rechange pour le règlement des différends sans avoir recours à un tribunal administratif (par exemple le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)) ou à un tribunal judiciaire.

À la fin de l'atelier les participants seront en mesure de:

• connaîtrent l'origine d'un différend;
• connaîtrent les diverses méthodes de règlement d'un différend avant qu'il n'aboutisse devant un tribunal administratif ou un tribunal judiciaire;
• comprendrent les principes fondamentaux du règlement extra-judiciaire des différends ainsi que le moment opportun et la façon d'utiliser les différentes options possibles;
• comprendrent les concepts du règlement fondé sur les intérêts et du règlement fondé sur le respect des droits;
• connaîtrent leurs responsabilités au sein de l'Agence pour le règlement efficace et rapide des différends, tout en préservant ou en améliorant la relation avec le client ou le fournisseur; et
• mettre en application les principes fondamentaux du règlement extra-judiciaire des différends lors d'une négociation, d'une médiation ou d'un arbitrage à la recherche de solutions avantageuses et acceptables pour les deux parties.

Aperçu

L'atelier de deux jours vise à développer la compréhension des concepts et des principes du règlement extra-juduciaire des différends (RED), en ce qui a trait aux activités liées à l'acquisition et à la passation des contrats. Au cours de l'atelier, les participants examineront la nature fondamentale d'un conflit, les réactions habituelles face à un différend, les processus de rechange et les outils à la disposition des parties grâce au RED. L'atelier mettra en relief les principaux éléments du mécanisme de RED et les étapes à suivre pour résoudre les différends à l'interne. Il indiquera les situations dans lesquelles chaque option est préférable, les ressources pouvant contribuer au règlement d'un différend et ce à quoi un participant peut s'attendre s'il tente de régler un différend à l'aide du mécanisme de RED. Les gestionnaires, employés et fournisseurs externes découvriront les avantages du repérage rapide des différends et les méthodes de rechange proactives et dynamiques pouvant servir à les résoudre.